100 % de recommandation : formation l’essentiel du droit du travail – 052025
100% C’est le taux de recommandation atteint par la formation « L’essentiel du droit du travail » dispensée le mois dernier. Pourquoi ? Voici ce que les stagiaires en disent : ✨ « Très ludique et pratique » ✨ « Formation complète et enrichissante » Un grand merci aux participantes pour leur confiance !
L’intelligence artificielle comme assistant pédagogique : une piste d’innovation pour les organismes de formation
Dans un contexte de transformation rapide des pratiques pédagogiques, l’intelligence artificielle (IA), notamment les outils génératifs comme ChatGPT, ouvre de nouvelles perspectives pour les organismes de formation.Sans remplacer le rôle du formateur, ces outils peuvent être mobilisés comme assistants pédagogiques, en appui à la conception, à l’animation et au suivi des parcours de formation. Quelques […]
1er sept 2026 : déclaration obligatoire des formations en santé-sécurité au travail dans le passeport de prévention
Créé à l’article L. 4141-5 du code du travail à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail […]
Harcèlement ou agissements sexistes : l’enquête interne peut faire la différence
Dans une décision récente (Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-19.022), la Cour de cassation rappelle que l’enquête interne menée par l’employeur peut constituer une preuve recevable, notamment en cas de licenciement fondé sur des faits de harcèlement ou d’agissements sexistes. Ce que cela implique : lorsqu’un salarié est mis en cause, l’enquête conduite par […]
Bilan de compétence Reste à charge nouveau montant
Depuis le 2 mai 2024, tout bénéficiaire d’un bilan de compétences doit obligatoirement participer à hauteur de 100 € pour utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF).L’on parle de « participation forfaitaire ». Ce montant sera réajusté chaque année pour tenir compte de l’inflation. Des exonérations sont cependant prévues pour : L’arrêté du 26 décembre 2024 fixe […]
Jurisprudence harcèlement sexuel d’ambiance
Dans un arrêt du 12 mars 2025 (Crim., n° 24-81.644), la cour de cassation frappe fort : Un professeur d’université a récemment été condamné pour harcèlement sexuel en raison de propos sexistes et humiliants adressés à ses étudiant·es durant ses cours. La Cour de cassation a confirmé que des remarques non ciblées, prononcées en public, […]
Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation – 1er janvier 2025
Il faut désormais utiliser le CERFA n° 10103*13 (FA13) pour l’apprentissageet le CERFA n° 12434*05 pour le contrat de professionnalisationLe contenu des formulaires et leur notice ont été enrichis notamment d’informations sur la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) A signaler également qu’en août 2024, l’AGEFIPH avait réduit le montant des aides concernant […]
Décision Cour de cassation – 8 janvier 2025 – Harcèlement sexuel et réintégration salarié
Une nouvelle décision sur la thématique du harcèlement sexuel est tombée. Un risque de harcèlement sexuel peut constituer une impossibilité de réintégration ( en cas de salarié protégé). En cas de nullité du licenciement, ou en l’espèce, en cas de prise d’acte produisant les effets d’un licenciement, le salarié qui le souhaite doit normalement être […]
Nouveaux modèles de suivi médical des salariés
Un arrêté du 26 septembre 2024 publié au JO fixe de nouveaux modèles d’attestation de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, d’avis d’aptitude ou d’inaptitude et de proposition de mesures d’aménagement de poste : Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation […]
La contre-visite médicale d’un arrêt d’un salarié
Dans la mesure où il participe à l’indemnisation du salarié, l’employeur est en droit de contrôler le bien fondé et la durée de l’arrêt maladie de son salarié. Pour cela, il peut solliciter une contre-visite médicale auprès d’un médecin-contrôleur indépendant. Les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur ont été récemment fixées par un décret du […]
