Décision Cour de cassation – 8 janvier 2025 – Harcèlement sexuel et réintégration salarié

Une nouvelle décision sur la thématique du harcèlement sexuel est tombée.

Un risque de harcèlement sexuel peut constituer une impossibilité de réintégration ( en cas de salarié protégé). En cas de nullité du licenciement, ou en l’espèce, en cas de prise d’acte produisant les effets d’un licenciement, le salarié qui le souhaite doit normalement être réintégré dans l’entreprise.
Ici, la Cour de cassation a statué sur la réintégration d’un salarié protégé harceleur. Elle a jugé, que, de par son obligation de maintenir ses salariés en sécurité, l’employeur était tenu de prévenir le risque de harcèlement sexuel et en a conclu que l’obligation de sécurité passe devant l’obligation de réintégration.

Lien vers l’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 janvier 2025, 23-12.574, Inédit – Légifrance

ACTUALITÉS

Suivez les actualités marquantes des ressources humaines et restez informés

24 janvier 2025

Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation – 1er janvier 2025

24 janvier 2025

Décision Cour de cassation – 8 janvier 2025 – Harcèlement sexuel et réintégration salarié

24 octobre 2024

Nouveaux modèles de suivi médical des salariés

24 octobre 2024

La contre-visite médicale d’un arrêt d’un salarié

7 octobre 2024

Lumière sur les « aidants »

24 août 2024

Aide à l’embauche d’un apprenti en situation de handicap : modification au 1er août 2024