Un arrêté du 26 septembre 2024 publié au JO fixe de nouveaux modèles d’attestation de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, d’avis d’aptitude ou d’inaptitude et de proposition de mesures d’aménagement de poste : Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste – Légifrance

La DGT a cependant décidé de repousser leur mise en œuvre de 6 mois pour permettre aux services de santé de préparer leur entrée en vigueur en toute sécurité.