1er sept 2026 : déclaration obligatoire des formations en santé-sécurité au travail dans le passeport de prévention

Créé à l’article L. 4141-5 du code du travail à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST). 

A compter du 1er septembre 2026, les organismes de formation devront déclarer les formations qu’ils dispensent en santé-sécurité au travail. 

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