Dans une décision récente (Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-19.022), la Cour de cassation rappelle que l’enquête interne menée par l’employeur peut constituer une preuve recevable, notamment en cas de licenciement fondé sur des faits de harcèlement ou d’agissements sexistes.

Ce que cela implique : lorsqu’un salarié est mis en cause, l’enquête conduite par l’employeur peut être prise en compte par le juge comme élément de preuve, à condition qu’elle soit sérieuse, rigoureuse et impartiale.

Bien sûr, cette enquête n’a pas de valeur automatique : le juge l’appréciera au regard de l’ensemble des autres éléments du dossier. Mais elle reste un outil important pour agir avec discernement, protéger les collaborateurs et sécuriser les décisions managériales.

Ce qu’il faut retenir

• ✅ Une enquête interne bien menée a une véritable valeur juridique.

• ✅ Elle témoigne du devoir de vigilance de l’employeur.

• ✅ Elle participe à la prévention des risques psychosociaux.