Nouveau formulaire CERFA pour le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation – 1er janvier 2025

Il faut désormais utiliser le CERFA n° 10103*13 (FA13) pour l’apprentissage
et le CERFA n° 12434*05 pour le contrat de professionnalisation
Le contenu des formulaires et  leur notice ont été enrichis notamment d’informations sur la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)

A signaler également qu’en août 2024, l’AGEFIPH avait réduit le montant des aides concernant les embauches en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation d’une personne en situation de handicap (3000 euros). Ce montant ajusté perdure pour l’année 2025.

ACTUALITÉS

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