Depuis le 1er janvier 2024, tout employeur souhaitant proposer un CDI à un salarié à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim doit le faire par écrit, à condition que la proposition concerne le même poste ou un poste similaire, avec une rémunération équivalente pour une durée de travail similaire, dans la même classification, et sans changement de lieu de travail.

En cas de refus du salarié, explicite ou tacite, l’employeur doit en informer France Travail dans un délai d’un mois, via une plateforme dédiée.

Si le salarié refuse à deux reprises un CDI pour un emploi identique ou similaire, il risque de perdre ses droits aux allocations chômage. Deux exceptions s’appliquent à cette règle :

• Si le salarié a été embauché en CDI au cours des 12 mois précédents.
• Si la dernière proposition ne correspond pas à son projet professionnel identifié avec France Travail.