Créé à l’article L. 4141-5 du code du travail à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
A compter du 1er septembre 2026, les organismes de formation devront déclarer les formations qu’ils dispensent en santé-sécurité au travail.